Conditions Générales de Vente

  1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre « Les Créas de Béa » et l’acheteur et sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lescreas-debea.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il/elle reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site https://lescreas-debea.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

« Les Créas de Béa » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lescreas-debea.com  dans la limite des stocks disponibles. « Les Créas de Béa « se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produit. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, matériaux, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les photographies ou dessins décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur.

La vente des produits présentés sur le site https://lescreas-debea.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

  1. Disponibilité

« Les Créas de Béa » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site https://lescreas-debea.com dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré notre vigilance, un produit présent sur le site venait à manquer, le client en serait immédiatement averti par courriel. Nous nous efforcerons de communiquer au plus vite une estimation de la date approximative de réapprovisionnement du stock. Si toutefois cette date de vous convenait pas, ou si « Les Créas de Béa » était dans l’incapacité de réapprovisionner le produit commandé, il vous sera proposé soit de choisir un autre article soit un remboursement intégral ou partiel de votre commande.

  1. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches – produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. « Les Créas de Béa » se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

  1. Commande

« Les Créas de Béa » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits comme suit :

– l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…)

– vérifie l’adresse de livraison et la modifie si nécessaire

– choisit le mode de paiement 

– la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Cette dernière étape représente la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur recevra par courriel un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site https://lescreas-debea.com.

Toute commande payée ne peut être annulée ou modifiée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, « Les Créas de Béa » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

  1. Modalités de paiement

– Paiement par virement bancaire
 Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de « Les Créas de Béa » dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par courriel.
Les Créas de Béa expédiera les produits après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par chèque bancaire
Afin de déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur envoie un chèque bancaire à l’ordre de Béatrice SCUITTO par courrier à l’adresse suivante : 
Béatrice SCUITTO – Les Créas de Béa – 33 avenue Henri Poncet – La Tonkinoise – 13090 Aix-en-Provence
« Les Créas de Béa » expédiera la commande dès que son compte bancaire aura été crédité du montant de la commande.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe Payments) :
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe Payments afin de renseigner en toute sécurité ses coordonnées de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

  1. Réserve de propriété

Les Créas de Béa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

  1. Livraison

« Les Créas de Béa » livre les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Espagne et Luxembourg.
Pour toute autre destination, l’acheteur contactera « Les Créas de Béa » par la page Contact du site ou par courriel à l’adresse lescreasdebea@gmail.com .
Les livraisons s’effectuent de deux façons :
– Courrier suivi pour les petits articles (épaisseur moins de 3 cm) livré en boite aux lettres personnelle.
– Mondial Relay pour les colis au-delà de 500 grammes et plus de 3 cm d’épaisseur.
« Les Créas de Béa » s’efforcera de vous livrer dans les meilleurs délais. Le délai de préparation et d’expédition est de 1 à 3 jours ouvrables, il est indiqué dans les fiches produit, auquel s’ajoute la durée du mode d’expédition choisi par le client au moment de la commande.
Les livraisons sont faites au Point Relais indiqué par l’acheteur ou, à défaut, au Point relais le plus proche de l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Le transporteur est, par défaut, Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. « Les Créas de Béa » pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en Point Relais. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « Les Créas de Béa ». L’acheteur est tenu de vérifier en présence du gérant du Point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Si les dégâts sont constatés dès la livraison, ils doivent être signalés au gérant du Point relais et le colis doit être refusé. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

  1. Rétractation / Retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour toute demande de retour, l’acheteur devra contacter le vendeur par courriel à lescreasdebea@gmail.com ou via le formulaire de contact.  L’article retourné devra arriver dans son état d’origine, dans le cas contraire « Les Créas de Béa » se réserve le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier.

Ne peuvent être ni repris ni échangés :
– tout produit acheté en promotion, soldes, ou/et déstockage
– tout produit personnalisé ou réalisé à la demande spécifique de l’acheteur, à moins qu’il n’arrive endommagé ou défectueux.

10.Défaut de fabrication

En cas de défaut constaté par l’acheteur, celui-ci doit contacter le vendeur par courriel uniquement à lescreasdebea@gmail.com dans les plus brefs délais, en précisant le défaut constaté, et en joignant impérativement : une attestation sur l’honneur d’usage conforme aux recommandations précisées sur chaque fiche produit, des photos du produit et notamment du défaut constaté.
Chaque demande sera traitée dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, une solution d’échange, réparation ou remboursement sera proposée à l’acheteur si l’implication du fabricant était avérée.

11.Garantie

Tous les produits fournis par « Les Créas de Béa » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Les Créas de Béa » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : lescreasdebea@gmail.com accompagnées de photos, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise.

12.Responsabilité

« Les Créas de Béa », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://lescreas-debea.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Les Créas de Béa ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14.Données à caractère personnel

« Les Créas de Béa » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : lescreasdebea@gmail.com.
Cookies : strictement nécessaires au fonctionnement du site.

15.Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence situé au 38 cours Mirabeau.

16.Mentions légales

Les Créas de Béa
Béatrice Scuitto
33 avenue Henri Poncet
La Tonkinoise
13090 AIX EN PROVENCE – FRANCE

SIRET :398.153.411.00028
N° d’immatriculation au RM : 881 891 808 RM 05
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.