{"id":653,"date":"2021-05-31T14:05:23","date_gmt":"2021-05-31T12:05:23","guid":{"rendered":"https:\/\/lescreas-debea.com\/?page_id=653"},"modified":"2021-06-21T10:02:31","modified_gmt":"2021-06-21T08:02:31","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lescreas-debea.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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  1. Objet<\/strong><\/li><\/ol>

    Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre \u00ab Les Cr\u00e9as de B\u00e9a \u00bb et l\u2019acheteur et sont applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet https:\/\/lescreas-debea.com. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont il\/elle reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part, que l\u2019achat de produits sur le site https:\/\/lescreas-debea.com<\/a> est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et qu’il est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et, d\u2019autre part, avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes.<\/p>

    \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d’am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

    1. Produits<\/strong><\/li><\/ol>

      Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site https:\/\/lescreas-debea.com<\/a> \u00a0dans la limite des stocks disponibles. \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a \u00ab\u00a0se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019offre de produit. Chaque produit est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (dimensions, mat\u00e9riaux, etc.). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. Les photographies ou dessins d\u00e9crivant les produits sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re du Vendeur.<\/p>

      La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site https:\/\/lescreas-debea.com<\/a> est destin\u00e9e \u00e0 tous les acheteurs r\u00e9sidants dans les pays qui autorisent pleinement l\u2019entr\u00e9e sur leur territoire de ces produits.<\/p>

      1. Disponibilit\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

        \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site https:\/\/lescreas-debea.com<\/a> dans la limite des stocks disponibles. Si, malgr\u00e9 notre vigilance, un produit pr\u00e9sent sur le site venait \u00e0 manquer, le client en serait imm\u00e9diatement averti par courriel. Nous nous efforcerons de communiquer au plus vite une estimation de la date approximative de r\u00e9approvisionnement du stock. Si toutefois cette date de vous convenait pas, ou si \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb \u00e9tait dans l\u2019incapacit\u00e9 de r\u00e9approvisionner le produit command\u00e9, il vous sera propos\u00e9 soit de choisir un autre article soit un remboursement int\u00e9gral ou partiel de votre commande.<\/p>

        1. Tarifs<\/strong><\/li><\/ol>

          Les prix figurant sur les fiches – produit du catalogue internet sont des prix en Euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits. \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier ces prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix indiqu\u00e9 le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>

          1. Commande<\/strong><\/li><\/ol>

            \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb propose \u00e0 l\u2019acheteur de commander et r\u00e9gler ses produits comme suit :<\/p>

            – l\u2019acheteur s\u00e9lectionne les produits qu\u2019il souhaite commander dans le \u00ab panier \u00bb, modifie si besoin (quantit\u00e9s, r\u00e9f\u00e9rences\u2026)<\/p>

            – v\u00e9rifie l\u2019adresse de livraison et la modifie si n\u00e9cessaire<\/p>

            – choisit le mode de paiement\u00a0<\/p>

            – la derni\u00e8re \u00e9tape lui propose de v\u00e9rifier l\u2019ensemble des informations, prendre connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les accepter en cochant la case correspondante, puis l\u2019invite \u00e0 valider sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab Confirmer ma commande \u00bb. Cette derni\u00e8re \u00e9tape repr\u00e9sente la conclusion d\u00e9finitive du contrat.<\/p>

            D\u00e8s validation, l\u2019acheteur recevra par courriel un bon de commande confirmant l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>

            Le client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.<\/p>

            Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles \u00e0 la vente sur le site https:\/\/lescreas-debea.com.<\/p>

            Toute commande pay\u00e9e ne peut \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e.<\/p>

            La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>

            1. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/li><\/ol>

              – Paiement par virement bancaire
              \u00a0Afin de finaliser son paiement et d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l\u2019acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb dont les coordonn\u00e9es seront communiqu\u00e9es \u00e0 l’acheteur. D\u00e8s r\u00e9ception du virement, la commande sera trait\u00e9e et l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par courriel.
              Les Cr\u00e9as de B\u00e9a exp\u00e9diera les produits apr\u00e8s r\u00e9ception du virement correspondant \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve de provisions.
              – Paiement par ch\u00e8que bancaire
              Afin de d\u00e9clencher le traitement de sa commande, l’acheteur envoie un ch\u00e8que bancaire \u00e0 l’ordre de B\u00e9atrice SCUITTO par courrier \u00e0 l’adresse suivante :\u00a0
              B\u00e9atrice SCUITTO – Les Cr\u00e9as de B\u00e9a – 33 avenue Henri Poncet – La Tonkinoise – 13090 Aix-en-Provence
              \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb exp\u00e9diera la commande d\u00e8s que son compte bancaire aura \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9 du montant de la commande.
              – Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire (via le syst\u00e8me Stripe Payments) :
              l\u2019acheteur est redirig\u00e9 sur l\u2019interface s\u00e9curis\u00e9e Stripe Payments afin de renseigner en toute s\u00e9curit\u00e9 ses coordonn\u00e9es de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accept\u00e9, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9. Le paiement par carte bancaire est irr\u00e9vocable. En cas d\u2019utilisation frauduleuse de celle-ci, l\u2019acheteur pourra exiger l\u2019annulation du paiement par carte, les sommes vers\u00e9es seront alors recr\u00e9dit\u00e9es ou restitu\u00e9es. La responsabilit\u00e9 du titulaire d\u2019une carte bancaire n\u2019est pas engag\u00e9e s\u2019il est prouv\u00e9 que le paiement contest\u00e9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 frauduleusement, \u00e0 distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du d\u00e9bit frauduleux et des \u00e9ventuels frais bancaires que l\u2019op\u00e9ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par \u00e9crit, le pr\u00e9l\u00e8vement aupr\u00e8s de sa banque, dans les 70 jours suivant l\u2019op\u00e9ration, voire 120 jours si le contrat le liant \u00e0 celle-ci le pr\u00e9voit. Les montants pr\u00e9lev\u00e9s sont rembours\u00e9s par la banque dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s r\u00e9ception de la contestation \u00e9crite form\u00e9e par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra \u00eatre mis \u00e0 la charge du titulaire.<\/p>

              1. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/li><\/ol>

                Les Cr\u00e9as de B\u00e9a conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>

                1. Livraison<\/strong><\/li><\/ol>

                  \u00ab Les Cr\u00e9as de B\u00e9a \u00bb livre les pays suivants : France m\u00e9tropolitaine, Belgique, Espagne et Luxembourg.
                  Pour toute autre destination, l\u2019acheteur contactera \u00ab Les Cr\u00e9as de B\u00e9a \u00bb par la page Contact du site ou par courriel \u00e0 l\u2019adresse lescreasdebea@gmail.com<\/a> .
                  Les livraisons s\u2019effectuent de deux fa\u00e7ons\u00a0:
                  – Courrier suivi pour les petits articles (\u00e9paisseur moins de 3 cm) livr\u00e9 en boite aux lettres personnelle.
                  – Mondial Relay pour les colis au-del\u00e0 de 500 grammes et plus de 3 cm d\u2019\u00e9paisseur.
                  \u00ab Les Cr\u00e9as de B\u00e9a \u00bb s\u2019efforcera de vous livrer dans les meilleurs d\u00e9lais. Le d\u00e9lai de pr\u00e9paration et d’exp\u00e9dition est de 1 \u00e0 3 jours ouvrables, il est indiqu\u00e9 dans les fiches produit, auquel s’ajoute la dur\u00e9e du mode d’exp\u00e9dition choisi par le client au moment de la commande.
                  Les livraisons sont faites au Point Relais indiqu\u00e9 par l\u2019acheteur ou, \u00e0 d\u00e9faut, au Point relais le plus proche de l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Le transporteur est, par d\u00e9faut, Mondial Relay. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb pourra fournir par courriel \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. L\u2019acheteur est livr\u00e9 en Point Relais. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l’acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du g\u00e9rant du Point relais, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. Si les d\u00e9g\u00e2ts sont constat\u00e9s d\u00e8s la livraison, ils doivent \u00eatre signal\u00e9s au g\u00e9rant du Point relais et le colis doit \u00eatre refus\u00e9. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>

                  1. R\u00e9tractation \/ Retours<\/strong><\/li><\/ol>

                    En vertu de l\u2019article L121-20 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Pour toute demande de retour, l\u2019acheteur devra contacter le vendeur par courriel \u00e0 lescreasdebea@gmail.com ou via le formulaire de contact.\u00a0 L’article retourn\u00e9 devra arriver dans son \u00e9tat d\u2019origine, dans le cas contraire \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit de renvoyer le colis au client aux frais de ce dernier.<\/p>

                    Ne peuvent \u00eatre ni repris ni \u00e9chang\u00e9s :
                    – tout produit achet\u00e9 en promotion, soldes, ou\/et d\u00e9stockage
                    – tout produit personnalis\u00e9 ou r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la demande sp\u00e9cifique de l\u2019acheteur, \u00e0 moins qu’il n’arrive endommag\u00e9 ou d\u00e9fectueux.<\/p>

                    10.D\u00e9faut de fabrication<\/strong><\/p>

                    En cas de d\u00e9faut constat\u00e9 par l\u2019acheteur, celui-ci doit contacter le vendeur par courriel uniquement \u00e0 lescreasdebea@gmail.com dans les plus brefs d\u00e9lais, en pr\u00e9cisant le d\u00e9faut constat\u00e9, et en joignant imp\u00e9rativement : une attestation sur l\u2019honneur d\u2019usage conforme aux recommandations pr\u00e9cis\u00e9es sur chaque fiche produit, des photos du produit et notamment du d\u00e9faut constat\u00e9.
                    Chaque demande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvr\u00e9s, une solution d\u2019\u00e9change, r\u00e9paration ou remboursement sera propos\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur si l\u2019implication du fabricant \u00e9tait av\u00e9r\u00e9e.<\/p>

                    11.Garantie<\/strong><\/p>

                    Tous les produits fournis par \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : lescreasdebea@gmail.com accompagn\u00e9es de photos, dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>

                    12.Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

                    \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>

                    13.Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

                    Tous les \u00e9l\u00e9ments du site https:\/\/lescreas-debea.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.<\/p>

                    14.Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>

                    \u00ab\u00a0Les Cr\u00e9as de B\u00e9a\u00a0\u00bb s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par l\u2019acheteur, qu’il serait amen\u00e9 \u00e0 transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi
                    n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : lescreasdebea@gmail.com.
                    Cookies : strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement du site.<\/p>

                    15.R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>

                    Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal comp\u00e9tent sera le Tribunal de Commerce d\u2019Aix-en-Provence situ\u00e9 au 38 cours Mirabeau.<\/p>

                    16.Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>

                    Les Cr\u00e9as de B\u00e9a
                    B\u00e9atrice Scuitto
                    33 avenue Henri Poncet
                    La Tonkinoise
                    13090 AIX EN PROVENCE – FRANCE<\/p>

                    SIRET :398.153.411.00028
                    N\u00b0 d’immatriculation au RM : 881 891 808 RM 05
                    TVA non applicable, art. 293 B du CGI.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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